577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9950 2026-11-17 Source officielle ↗

l'amendement n° 163 de M. Daubié et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 162 / 577 sièges · 28 % de participation
  • Suffrages exprimés 141
  • Seuil de majorité 71
  • Pour 70
  • Contre 71
  • Abstentions 21
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 46 0 100%
SOC 25 0 0 100%
EPR 20 0 0 100%
LFI-NFP 0 0 18 100%
EcoS 0 9 3 75%
DR 9 2 0 82%
HOR 2 7 0 78%
Dem 8 0 0 100%
UDR 0 6 0 100%
LIOT 3 0 0 100%
NI 1 1 0 50%
GDR 2 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (70) Voir les contre (71) Voir les abstentions (21) Tous les votants