577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9951 2026-11-17 Source officielle ↗

l'amendement n° 22 de M. Falcon à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 176 / 577 sièges · 31 % de participation
  • Suffrages exprimés 171
  • Seuil de majorité 86
  • Pour 59
  • Contre 112
  • Abstentions 5
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 47 0 0 100%
SOC 0 27 0 100%
EPR 0 25 0 100%
LFI-NFP 0 18 0 100%
EcoS 0 15 0 100%
DR 4 3 4 36%
HOR 1 9 0 90%
Dem 0 9 0 100%
UDR 6 0 0 100%
NI 1 1 1 33%
LIOT 0 3 0 100%
GDR 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (59) Voir les contre (112) Voir les abstentions (5) Tous les votants