577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9953 2026-11-17 Source officielle ↗

l'amendement n° 498 de M. Maillot à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 158 / 577 sièges · 27 % de participation
  • Suffrages exprimés 118
  • Seuil de majorité 60
  • Pour 57
  • Contre 61
  • Abstentions 40
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 34 100%
EPR 0 24 0 100%
SOC 25 0 0 100%
LFI-NFP 18 0 0 100%
DR 0 12 0 100%
EcoS 12 0 0 100%
Dem 0 12 0 100%
HOR 0 7 0 100%
UDR 0 1 6 86%
LIOT 0 3 0 100%
NI 0 2 0 100%
GDR 2 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (57) Voir les contre (61) Voir les abstentions (40) Tous les votants