577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9954 2026-11-17 Source officielle ↗

l'amendement n° 798 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 165 / 577 sièges · 29 % de participation
  • Suffrages exprimés 162
  • Seuil de majorité 82
  • Pour 59
  • Contre 103
  • Abstentions 3
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 35 2 95%
SOC 27 0 0 100%
EPR 0 24 0 100%
LFI-NFP 17 0 1 94%
Dem 1 12 0 92%
DR 0 12 0 100%
EcoS 12 0 0 100%
HOR 0 8 0 100%
UDR 0 7 0 100%
LIOT 0 3 0 100%
NI 0 2 0 100%
GDR 2 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (59) Voir les contre (103) Voir les abstentions (3) Tous les votants