577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9955 2026-11-17 Source officielle ↗

l'amendement n° 806 de Mme Bentorki à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 164 / 577 sièges · 28 % de participation
  • Suffrages exprimés 94
  • Seuil de majorité 48
  • Pour 36
  • Contre 58
  • Abstentions 70
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 39 100%
EPR 0 25 0 100%
SOC 4 0 21 84%
LFI-NFP 18 0 0 100%
Dem 0 12 1 92%
EcoS 12 0 0 100%
DR 0 11 0 100%
HOR 0 8 0 100%
UDR 0 0 7 100%
NI 0 1 1 50%
LIOT 0 1 1 50%
GDR 2 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (36) Voir les contre (58) Voir les abstentions (70) Tous les votants