577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9956 2026-11-17 Source officielle ↗

l'amendement n° 268 de M. Duparay et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 163 / 577 sièges · 28 % de participation
  • Suffrages exprimés 162
  • Seuil de majorité 82
  • Pour 79
  • Contre 83
  • Abstentions 1
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 39 0 100%
SOC 26 0 0 100%
EPR 3 21 0 88%
LFI-NFP 18 0 0 100%
DR 11 1 1 85%
Dem 3 10 0 77%
EcoS 12 0 0 100%
HOR 0 7 0 100%
UDR 0 4 0 100%
LIOT 2 1 0 67%
NI 2 0 0 100%
GDR 2 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (79) Voir les contre (83) Voir les abstentions (1) Tous les votants