577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9957 2026-11-17 Source officielle ↗

l'amendement n° 347 de M. Jolivet et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Décompte officiel

  • Votants 165 / 577 sièges · 29 % de participation
  • Suffrages exprimés 164
  • Seuil de majorité 83
  • Pour 75
  • Contre 89
  • Abstentions 1
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 38 0 100%
EPR 1 25 0 96%
SOC 26 0 0 100%
LFI-NFP 18 0 0 100%
EcoS 13 0 0 100%
Dem 1 12 0 92%
DR 6 5 1 50%
HOR 7 0 0 100%
LIOT 1 3 0 75%
UDR 0 4 0 100%
NI 0 2 0 100%
GDR 2 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (75) Voir les contre (89) Voir les abstentions (1) Tous les votants