577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9959 2026-11-17 Source officielle ↗

l'amendement n° 568 de Mme Mette à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 159 / 577 sièges · 28 % de participation
  • Suffrages exprimés 110
  • Seuil de majorité 56
  • Pour 62
  • Contre 48
  • Abstentions 49
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 40 100%
EPR 1 27 0 96%
SOC 23 0 0 100%
LFI-NFP 17 0 0 100%
EcoS 12 0 0 100%
DR 0 10 1 91%
Dem 7 0 4 64%
HOR 0 6 0 100%
UDR 0 0 4 100%
LIOT 0 3 0 100%
NI 0 2 0 100%
GDR 2 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (62) Voir les contre (48) Voir les abstentions (49) Tous les votants