577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9961 2026-11-17 Source officielle ↗

l'amendement n° 437 de M. Rolland à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 159 / 577 sièges · 28 % de participation
  • Suffrages exprimés 157
  • Seuil de majorité 79
  • Pour 82
  • Contre 75
  • Abstentions 2
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 37 0 100%
EPR 26 1 0 96%
SOC 25 0 0 100%
LFI-NFP 1 17 0 94%
Dem 13 1 0 93%
DR 12 0 0 100%
EcoS 1 11 0 92%
HOR 2 3 1 50%
UDR 0 4 0 100%
LIOT 1 0 1 50%
NI 1 0 0 100%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (82) Voir les contre (75) Voir les abstentions (2) Tous les votants