577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9963 2026-11-17 Source officielle ↗

l'amendement n° 1100 de M. Cosson à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Les Démocrates"

Décompte officiel

  • Votants 149 / 577 sièges · 26 % de participation
  • Suffrages exprimés 139
  • Seuil de majorité 70
  • Pour 57
  • Contre 82
  • Abstentions 10
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 37 0 100%
EPR 3 17 2 77%
SOC 23 0 0 100%
LFI-NFP 1 18 0 95%
Dem 14 0 0 100%
DR 1 6 3 60%
HOR 7 1 0 88%
EcoS 0 0 5 100%
LIOT 4 0 0 100%
UDR 0 3 0 100%
NI 2 0 0 100%
GDR 2 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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