577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9965

l'amendement n° 805 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

Réinitialiser

2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Philippe Bonnecarrère NI Tarn · 1ᵉ contre
Lionel Vuibert NI Ardennes · 1ᵉ contre