577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9966

l'amendement n° 632 de M. Tavernier à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Mickaël Cosson Dem Côtes-d'Armor · 1ᵉ pour
Bruno Fuchs Dem Haut-Rhin · 6ᵉ pour par délégation