577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9967 2026-11-17 Source officielle ↗

l'amendement n° 1098 de M. Daubié à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Les Démocrates"

Décompte officiel

  • Votants 136 / 577 sièges · 24 % de participation
  • Suffrages exprimés 98
  • Seuil de majorité 50
  • Pour 27
  • Contre 71
  • Abstentions 38
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 26 100%
EPR 1 21 0 95%
SOC 0 18 3 86%
LFI-NFP 0 15 0 100%
Dem 15 0 0 100%
DR 6 0 4 60%
EcoS 0 8 1 89%
HOR 5 2 0 71%
LIOT 0 5 1 83%
UDR 0 0 3 100%
NI 0 1 0 100%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (27) Voir les contre (71) Voir les abstentions (38) Tous les votants