577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9968 2026-11-17 Source officielle ↗

l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 132 / 577 sièges · 23 % de participation
  • Suffrages exprimés 104
  • Seuil de majorité 53
  • Pour 78
  • Contre 26
  • Abstentions 28
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 24 100%
EPR 22 0 0 100%
SOC 20 0 0 100%
Dem 16 0 0 100%
LFI-NFP 0 15 0 100%
DR 10 0 0 100%
EcoS 0 10 0 100%
LIOT 5 0 1 83%
HOR 4 0 0 100%
UDR 0 0 3 100%
NI 1 0 0 100%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (78) Voir les contre (26) Voir les abstentions (28) Tous les votants