577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9969 2026-11-17 Source officielle ↗

l'amendement n° 206 de M. Daubié et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 108 / 577 sièges · 19 % de participation
  • Suffrages exprimés 59
  • Seuil de majorité 30
  • Pour 30
  • Contre 29
  • Abstentions 49
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
EPR 0 16 3 84%
RN 0 0 18 100%
SOC 0 2 16 89%
Dem 15 0 0 100%
LFI-NFP 0 0 9 100%
DR 8 0 1 89%
EcoS 0 5 2 71%
LIOT 0 5 0 100%
HOR 4 0 0 100%
UDR 3 0 0 100%
NI 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (30) Voir les contre (29) Voir les abstentions (49) Tous les votants