577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9970 2026-11-18 Source officielle ↗

l'amendement n° 651 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Décompte officiel

  • Votants 82 / 577 sièges · 14 % de participation
  • Suffrages exprimés 71
  • Seuil de majorité 36
  • Pour 12
  • Contre 59
  • Abstentions 11
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 25 0 100%
EPR 0 10 1 91%
SOC 1 0 9 90%
DR 0 8 0 100%
Dem 0 7 0 100%
LFI-NFP 7 0 0 100%
HOR 0 4 0 100%
NI 0 2 1 67%
LIOT 0 3 0 100%
EcoS 2 0 0 100%
GDR 2 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (12) Voir les contre (59) Voir les abstentions (11) Tous les votants