577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9971 2026-11-18 Source officielle ↗

l'amendement n° 655 de M. Tavernier à l'article 2 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Décompte officiel

  • Votants 104 / 577 sièges · 18 % de participation
  • Suffrages exprimés 104
  • Seuil de majorité 53
  • Pour 28
  • Contre 76
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 32 0 100%
EPR 0 14 0 100%
LFI-NFP 11 0 0 100%
SOC 11 0 0 100%
DR 0 10 0 100%
Dem 0 7 0 100%
HOR 0 6 0 100%
NI 2 2 0 50%
LIOT 0 4 0 100%
EcoS 2 0 0 100%
GDR 2 0 0 100%
UDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (28) Voir les contre (76) Voir les abstentions (0) Tous les votants