577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9982 2026-11-18 Source officielle ↗

l'amendement n° 42 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 131 / 577 sièges · 23 % de participation
  • Suffrages exprimés 131
  • Seuil de majorité 66
  • Pour 52
  • Contre 79
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 50 0 0 100%
SOC 0 19 0 100%
LFI-NFP 0 18 0 100%
EPR 0 16 0 100%
DR 0 8 0 100%
EcoS 0 5 0 100%
Dem 0 4 0 100%
LIOT 0 4 0 100%
NI 0 2 0 100%
HOR 0 2 0 100%
UDR 2 0 0 100%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (52) Voir les contre (79) Voir les abstentions (0) Tous les votants