Liste nominative — scrutin n° 9984
l'amendement n° 41 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
0 député affiché.
| Député | Groupe | Département | Position | |
|---|---|---|---|---|
| Aucun votant ne correspond à ces filtres. | ||||