577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9985

l'amendement n° 40 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Jean Bodart LIOT Nord · 13ᵉ contre
Alix Fruchon LIOT Indre · 2ᵉ contre
Stéphane Viry LIOT Vosges · 1ᵉ contre