577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9991 2026-11-18 Source officielle ↗

l'amendement n° 606 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Décompte officiel

  • Votants 151 / 577 sièges · 26 % de participation
  • Suffrages exprimés 149
  • Seuil de majorité 75
  • Pour 35
  • Contre 114
  • Abstentions 2
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 51 0 100%
LFI-NFP 23 0 0 100%
EPR 0 20 0 100%
SOC 2 17 1 85%
EcoS 8 0 0 100%
Dem 0 7 0 100%
DR 0 6 0 100%
LIOT 0 4 1 80%
HOR 0 4 0 100%
NI 1 2 0 67%
UDR 0 3 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (35) Voir les contre (114) Voir les abstentions (2) Tous les votants