577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9993

l'amendement n° 46 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

Réinitialiser

5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Joël Bruneau LIOT Calvados · 1ᵉ contre
Alix Fruchon LIOT Indre · 2ᵉ contre
Valérie Létard LIOT Nord · 21ᵉ contre
Laurent Mazaury LIOT Yvelines · 11ᵉ contre
Stéphane Viry LIOT Vosges · 1ᵉ contre