577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9994

l'amendement n° 45 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Marcellin Nadeau GDR Martinique · 2ᵉ contre
Stéphane Peu GDR Seine-Saint-Denis · 2ᵉ contre