577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9995

l'amendement n° 824 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Jean-Paul Mattei Dem Pyrénées-Atlantiques · 2ᵉ pour
Sophie Mette Dem Gironde · 9ᵉ pour
Louise Morel Dem Bas-Rhin · 6ᵉ pour