577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9998 2026-11-18 Source officielle ↗

l'amendement n° 48 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 147 / 577 sièges · 25 % de participation
  • Suffrages exprimés 146
  • Seuil de majorité 74
  • Pour 55
  • Contre 91
  • Abstentions 1
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 50 0 0 100%
EPR 0 23 0 100%
SOC 1 20 1 91%
LFI-NFP 0 17 0 100%
Dem 2 7 0 78%
DR 0 7 0 100%
HOR 0 6 0 100%
EcoS 0 4 0 100%
LIOT 0 3 0 100%
NI 0 2 0 100%
GDR 0 2 0 100%
UDR 2 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (55) Voir les contre (91) Voir les abstentions (1) Tous les votants