577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 9999 2026-11-18 Source officielle ↗

l'amendement n° 874 de Mme Brulebois à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président de séance

Décompte officiel

  • Votants 148 / 577 sièges · 26 % de participation
  • Suffrages exprimés 136
  • Seuil de majorité 69
  • Pour 76
  • Contre 60
  • Abstentions 12
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 51 0 0 100%
SOC 0 23 0 100%
EPR 4 9 7 45%
LFI-NFP 0 17 0 100%
Dem 7 1 1 78%
DR 2 2 3 43%
HOR 5 1 0 83%
EcoS 0 5 0 100%
LIOT 4 0 1 80%
NI 1 1 0 50%
UDR 2 0 0 100%
GDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (76) Voir les contre (60) Voir les abstentions (12) Tous les votants