577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

6 645 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

Réinitialiser
Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
795 2025-02-13 l'amendement n° 17 de Mme Alexandra Martin à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 81 / 7 115 / 577
794 2025-02-13 l'amendement n° 51 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer... l'Assemblée nationale a adopté 66 / 26 / 0 92 / 577
793 2025-02-12 l'amendement n° 7 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 63 / 125 / 2 190 / 577
792 2025-02-12 la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 96 / 202 / 0 298 / 577
791 2025-02-12 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 73 députés. L'Assemblée nationale n'a pas adopté 121 / 0 / 0 121 / 577
790 2025-02-12 l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). l'Assemblée nationale a adopté 451 / 0 / 65 516 / 577
789 2025-02-12 l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la... l'Assemblée nationale a adopté 203 / 44 / 0 247 / 577
788 2025-02-11 l'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 139 / 59 / 3 201 / 577
787 2025-02-11 l'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 77 / 81 / 18 176 / 577
786 2025-02-11 l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 138 / 54 / 0 192 / 577
785 2025-02-11 l'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 57 / 70 / 61 188 / 577
784 2025-02-11 l'article 18 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 133 / 50 / 2 185 / 577
783 2025-02-11 l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 133 / 51 / 5 189 / 577
782 2025-02-11 l'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 60 / 126 / 1 187 / 577
781 2025-02-11 l'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 85 / 85 / 5 175 / 577
780 2025-02-11 l'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 84 / 92 / 1 177 / 577
779 2025-02-11 l'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports... l'Assemblée nationale a adopté 107 / 68 / 1 176 / 577
778 2025-02-11 l'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 89 / 91 / 1 181 / 577
777 2025-02-11 l'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au... l'Assemblée nationale a adopté 67 / 20 / 71 158 / 577
776 2025-02-11 l'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au... l'Assemblée nationale a adopté 93 / 71 / 2 166 / 577
775 2025-02-11 l'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 67 / 95 / 5 167 / 577
774 2025-02-11 l'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi relative... l'Assemblée nationale a adopté 109 / 23 / 3 135 / 577
773 2025-02-11 l'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9 de la proposition de loi relative au... l'Assemblée nationale a adopté 86 / 37 / 2 125 / 577
772 2025-02-11 l'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 36 / 99 / 0 135 / 577
771 2025-02-11 l'article 8 quater de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 115 / 18 / 17 150 / 577
770 2025-02-11 l'article 8 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 123 / 38 / 4 165 / 577
769 2025-02-11 l'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 82 / 82 / 4 168 / 577
768 2025-02-11 l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 82 / 74 / 6 162 / 577
767 2025-02-11 l'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement... l'Assemblée nationale a adopté 85 / 73 / 2 160 / 577
766 2025-02-11 l'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports... l'Assemblée nationale a adopté 86 / 74 / 1 161 / 577
765 2025-02-11 l'article 6 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 105 / 32 / 2 139 / 577
764 2025-02-11 l'amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi relative au renforcement de... l'Assemblée nationale a adopté 86 / 67 / 4 157 / 577
763 2025-02-11 l'amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les... l'Assemblée nationale a adopté 117 / 43 / 1 161 / 577
762 2025-02-11 l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 126 / 48 / 0 174 / 577
761 2025-02-11 l'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 53 / 120 / 1 174 / 577
760 2025-02-11 l'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi relative au... l'Assemblée nationale a adopté 85 / 81 / 2 168 / 577
759 2025-02-11 l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 123 / 50 / 0 173 / 577
758 2025-02-11 le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 82 / 88 / 1 171 / 577
757 2025-02-11 l'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 76 / 94 / 0 170 / 577
756 2025-02-11 l'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les... l'Assemblée nationale a adopté 116 / 20 / 13 149 / 577
755 2025-02-11 l'amendement n° 51 (rect.) de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au... l'Assemblée nationale a adopté 83 / 61 / 4 148 / 577
754 2025-02-11 l'amendement n° 111 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au... l'Assemblée nationale a adopté 70 / 62 / 5 137 / 577
753 2025-02-11 l'amendement n° 50 de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement... l'Assemblée nationale a adopté 57 / 53 / 1 111 / 577
752 2025-02-11 l'amendement n° 75 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 49 / 52 / 0 101 / 577
751 2025-02-11 l'amendement n° 36 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 47 / 1 88 / 577
750 2025-02-11 l'amendement n° 34 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 42 / 0 79 / 577
749 2025-02-10 l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 42 / 0 75 / 577
748 2025-02-10 le sous-amendement n° 270 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 16 / 41 / 7 64 / 577
747 2025-02-10 l'amendement n° 101 de M. Portes à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 52 / 1 75 / 577
746 2025-02-10 l'amendement n° 125 (rect.) de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 16 / 54 / 6 76 / 577