577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

6 673 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

Réinitialiser
Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
3273 2025-10-30 l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 149 / 174 / 8 331 / 577
3272 2025-10-30 la demande de seconde délibération, présentée par M. Salmon, des articles 1 et 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 144 / 177 / 7 328 / 577
3271 2025-10-30 l'article 3 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 148 / 173 / 6 327 / 577
3270 2025-10-30 l'article 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 149 / 151 / 7 307 / 577
3269 2025-10-30 le sous-amendement n° 25 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 114 / 184 / 1 299 / 577
3268 2025-10-30 l'amendement n° 3 de M. Fugit après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du... l'Assemblée nationale a adopté 190 / 113 / 2 305 / 577
3267 2025-10-30 le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 150 / 166 / 3 319 / 577
3266 2025-10-30 l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées... l'Assemblée nationale a adopté 124 / 111 / 3 238 / 577
3265 2025-10-30 l'amendement n° 9 de Mme Laporte à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 151 / 153 / 6 310 / 577
3264 2025-10-30 l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 149 / 162 / 4 315 / 577
3263 2025-10-30 l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 123 / 187 / 5 315 / 577
3262 2025-10-30 l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 112 / 185 / 6 303 / 577
3261 2025-10-30 l'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi... l'Assemblée nationale a adopté 209 / 169 / 1 379 / 577
3260 2025-10-30 la proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution). l'Assemblée nationale a adopté 185 / 184 / 5 374 / 577
3259 2025-10-29 l'amendement n° 1108 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 92 / 101 / 4 197 / 577
3258 2025-10-29 l'amendement n° 3390 de M. Mandon après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 102 / 110 / 4 216 / 577
3257 2025-10-29 l'amendement n° 2290 (rect.) de M. Maurel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 96 / 121 / 3 220 / 577
3256 2025-10-29 l'amendement n° 1955 de M. Daubié et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 98 / 118 / 3 219 / 577
3255 2025-10-29 l'amendement n° 1957 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 113 / 164 / 1 278 / 577
3254 2025-10-29 l'amendement n° 2016 (rect.) de M. de Courson après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 123 / 161 / 0 284 / 577
3253 2025-10-29 l'amendement n° 1115 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 115 / 166 / 1 282 / 577
3252 2025-10-29 l'amendement n° 2943 de M. Fournier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 79 / 177 / 22 278 / 577
3251 2025-10-29 l'amendement n° 2944 (rect.) de M. Fournier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 110 / 163 / 0 273 / 577
3250 2025-10-29 l'amendement n° 2452 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 116 / 172 / 1 289 / 577
3249 2025-10-29 l'amendement n° 2450 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 110 / 169 / 0 279 / 577
3248 2025-10-29 l'amendement n° 1399 de Mme Calvez après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 116 / 106 / 16 238 / 577
3247 2025-10-29 l'amendement n° 731 de M. Buisson et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 95 / 120 / 9 224 / 577
3246 2025-10-29 l'amendement n° 3673 de Mme Violland après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 205 / 30 / 8 243 / 577
3245 2025-10-29 l'amendement n° 2819 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 69 / 125 / 6 200 / 577
3244 2025-10-29 l'amendement n° 2132 (rect.) de M. Vannier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 70 / 128 / 5 203 / 577
3243 2025-10-29 l'amendement n° 2758 de M. Lucas-Lundy après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 70 / 90 / 3 163 / 577
3242 2025-10-29 l'amendement n° 2392 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 71 / 63 / 40 174 / 577
3241 2025-10-29 l'amendement n° 2617 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 74 / 106 / 0 180 / 577
3240 2025-10-29 l'amendement n° 2618 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 75 / 113 / 0 188 / 577
3239 2025-10-29 l'amendement n° 105 de M. Mauvieux après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 109 / 94 / 35 238 / 577
3238 2025-10-29 l'amendement n° 2774 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 94 / 170 / 2 266 / 577
3237 2025-10-29 l'amendement n° 607 de M. Roussel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 87 / 166 / 2 255 / 577
3236 2025-10-29 l'amendement n° 2620 de M. Bompard après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 80 / 169 / 3 252 / 577
3235 2025-10-29 l'amendement n° 818 de M. Allisio après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 74 / 129 / 3 206 / 577
3234 2025-10-29 l'amendement n° 1866 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 175 / 92 / 1 268 / 577
3233 2025-10-29 l'amendement n° 821 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 78 / 152 / 3 233 / 577
3232 2025-10-29 l'amendement n° 1894 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 41 / 229 / 2 272 / 577
3231 2025-10-29 l'amendement n° 2530 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 103 / 172 / 1 276 / 577
3230 2025-10-29 l'amendement n° 3275 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 105 / 171 / 2 278 / 577
3229 2025-10-29 l'amendement n° 754 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 103 / 169 / 2 274 / 577
3228 2025-10-29 l'amendement n° 1952 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 103 / 165 / 1 269 / 577
3227 2025-10-29 l'amendement n° 3313 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 103 / 168 / 2 273 / 577
3226 2025-10-29 l'amendement n° 1402 de M. Boulogne après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 60 / 126 / 3 189 / 577
3225 2025-10-29 l'amendement n° 2350 de M. Masséglia après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 117 / 57 / 6 180 / 577
3224 2025-10-29 l'amendement n° 3 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de... l'Assemblée nationale a adopté 97 / 89 / 3 189 / 577