Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 10 BIS, insérer l'article suivant:
Auteur :
Jean Bodart
— Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(Nord · 13ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE 10 BIS, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2026-05-07
Date de sort : —
Dispositif
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Exposé sommaire
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Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #182 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Pierrick Courbon | SOC | APRÈS L'ARTICLE 10 BIS, insérer l'article suivant: | Irrecevable |
| — | Jean Bodart | LIOT | APRÈS L'ARTICLE 10 BIS, insérer l'article suivant: | Irrecevable |