577députés 17ᵉ législature

PPL Promulguée le 2026-08-03 · Initiateur : — · Parlementaire Dossier officiel ↗

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  • Date de dépôt 2025-03-18
  • Dernier acte connu 2026-08-03
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Doublons d'amendements détectés 10 clusters · 43 amendements

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4 Convergence inter-groupes 16 amdts 1 Amplification intra-groupe 9 amdts 5 Réutilisation simple 18 amdts

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Adopté 244
  • Tombé 165
  • Rejeté 130
  • Retiré 59
  • Irrecevable 52
  • Non soutenu 35

Par examen

  • commission 385
  • seance 300

Top groupes auteurs

  • SOC — Socialistes et apparentés 137
  • DR — Droite Républicaine 130
  • EPR — Ensemble pour la République 70
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 67
  • Dem — Les Démocrates 62
  • RN — Rassemblement National 55
  • EcoS — Écologiste et Social 44
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 38
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 27
  • HOR — Horizons & Indépendants 26
  • NI — Non inscrit 13

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 1ER A 30
  • ARTICLE 1ER TER 10
  • ARTICLE 1ER AA 9
  • ARTICLE 1ER C 8
  • APRÈS L'ARTICLE 1ER AA, insérer l'article suivant: 5
  • APRÈS L'ARTICLE 1ER C, insérer l'article suivant: 3
  • ARTICLE 1ER BIS 3
  • ARTICLE 1ER B 2
  • ARTICLE 1ER DA 2
  • APRÈS L'ARTICLE 1ER A, insérer l'article suivant: 1
  • APRÈS L'ARTICLE 1ER DA, insérer l'article suivant: 1
  • APRÈS L'ARTICLE 1ER TER, insérer l'article suivant: 1

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Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2025-03-18 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
2025-06-10 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement —
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport —
2025-03-18 Renvoi en commission au fond Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport —
— Nomination de rapporteur Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport —
2025-05-28 Dépôt de rapport Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Laurent Lafon relative à...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2025-06-10 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-06-11 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2025-06-11 Renvoi en commission au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2026-04-29 Nomination de rapporteur Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2026-05-12 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2026-05-13 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2026-06-29 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2026-05-13 Dépôt de rapport Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rapport — relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-06-29 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-06-29 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-06-29 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Commission Mixte Paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel —
2026-06-30 Dépôt d'un projet de loi Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel Proposition de loi — Sport professionnel
2026-07-02 Convocation d'une CMP Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel —
— Commission Mixte Paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel —
2026-07-08 Nomination de rapporteur Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel —
2026-07-08 Dépôt du rapport d'une CMP Assemblée nationale de la 17ème législature Rapport — L'organisation, la gestion et le financement du sport professionnel
2026-07-09 Dépôt du rapport d'une CMP Sénat ( 5ème République ) Rapport — rapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale,...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-07-20 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-07-20 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2026-07-21 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2026-07-21 Décision Sénat ( 5ème République ) —
2026-07-17 Décision de la CMP Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel —
— Promulgation de la loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —
2026-08-03 Promulgation d'une loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 137 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — —
Proposition de loi 162 Sport professionnel — —
Proposition de loi 322 Sport professionnel — —
Proposition de loi 322 Sport professionnel — —
Proposition de loi 334 Sport professionnel — —
Proposition de loi 334 Sport professionnel — —
Proposition de loi 456 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel PA736182 2025-03-18
Rapport 669 rapport sur la proposition de loi de M. Laurent Lafon relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (456). — 2025-05-28
Proposition de loi 670 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — 2025-05-28
Proposition de loi 1560 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — 2025-06-11
Rapport 2797 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — 2026-05-13
Proposition de loi 2797 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — 2026-05-13
Proposition de loi 807 Sport professionnel — 2026-06-30
Proposition de loi 3057 Sport professionnel — 2026-07-08
Rapport 3057 L'organisation, la gestion et le financement du sport professionnel — 2026-07-08
Rapport 885 rapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (n°807). — 2026-07-09
Proposition de loi 886 Sport professionnel — 2026-07-09

Top auteurs d'amendements sur ce texte