amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 16

Auteur : Bertrand Sorre — Ensemble pour la République

Texte visé : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article : ARTICLE 16

Date de dépôt : 2025-12-02

Date de sort : 2025-12-10

Dispositif

À l’alinéa 4, après la première occurrence de l’année :

« de la même loi »

insérer le mot :

« et »

Rédactionnel