amendement n° None seance Adopté

Amendement n° None — ARTICLE 27

Auteur : Béatrice Bellamy — Horizons & Indépendants (Vendée · 2ᵉ)

Texte visé : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article : ARTICLE 27

Date de dépôt : 2025-12-02

Date de sort : 2025-12-10

Dispositif

À l’alinéa unique, substituer aux mots :

« aller jusqu’à »

le mot :

« atteindre ».

Rédactionnel