577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 27 TER

Auteur : Christophe Proença — Socialistes et apparentés (Lot · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article : ARTICLE 27 TER
Date de dépôt : 2025-12-02
Date de sort : 2025-12-10

Dispositif

À l’alinéa unique, substituer aux mots :

« de la concession initiale »

le mot :

« initial ».

Exposé sommaire

Rédactionnel