577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Adopté

Amendement n° None — ARTICLE 6

Auteur : Christophe Proença — Socialistes et apparentés (Lot · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2025-12-02
Date de sort : 2025-12-10

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa unique, après le mot : 

« également »,

insérer les mots :

« aux volontaires bénévoles les modalités selon lesquelles ils pourront valoriser les compétences acquises à travers les missions qu’ils auront exercées, ainsi que ».

Exposé sommaire

Le présent amendement a pour objet d’inscrire dans la charte les modalités selon lesquelles les bénévoles pourront valoriser les compétences acquises à travers les missions qu’ils auront exercées.