Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3
Auteur :
Christophe Proença
— Socialistes et apparentés
(Lot · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-12-03
Date de sort : 2025-12-10
Dispositif
Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« Les affichages ainsi prévus »
les mots :
« Ces affichages ».
Exposé sommaire
Rédactionnel