Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3

À l’alinéa 18, substituer aux mots :

« site olympique ou paralympique, dont la liste est fixée par arrêté des ministres chargés des sports et de l’environnement »

les mots :

« site d’une opération ou d’un événement liés à la promotion, à la préparation, à l’organisation ou au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 identifié par arrêté conjoint des ministres chargés de l’environnement et des sports ».

Rédactionnel