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Amendement (sans numéro) — ARTICLE 13

Auteur : Géraldine Bannier — Les Démocrates (Mayenne · 2ᵉ)

Texte visé : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article : ARTICLE 13

Date de dépôt : 2025-12-03

Date de sort : —

Dispositif

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