amendement seance Retiré

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 16

Auteur : Bertrand Sorre — Ensemble pour la République

Texte visé : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article : ARTICLE 16

Date de dépôt : 2025-12-03

Date de sort : —

Dispositif

À l’alinéa 4, supprimer les deux occurrences des mots :

« du 29 décembre 1892 »

Rédactionnel