amendement n° None seance Adopté

Amendement n° None — ARTICLE 6

Auteur : Christophe Proença — Socialistes et apparentés (Lot · 2ᵉ)

Texte visé : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article : ARTICLE 6

Date de dépôt : 2025-12-03

Date de sort : 2025-12-10

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa unique, substituer au mot :

« validation »

le mot :

« approbation ».

Amendement rédactionnel.