Amendement n° None — ARTICLE 6
Auteur :
Christophe Proença
— Socialistes et apparentés
(Lot · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2025-12-03
Date de sort : 2025-12-10
Dispositif
Après le mot :
« harcèlement »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa unique :
« et de lutte contre les discriminations. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à modifier une disposition ajoutée en séance au Sénat par voie d’amendement, qui paraît à la fois mal rédigée et redondante par rapport au début de l’article 6 : la publication de la charte vaut engagement à respecter les conditions d’emploi précisées dans ladite charte.