amendement n° None seance Irrecevable

Amendement n° None — APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:

Auteur : Claudia Rouaux — Socialistes et apparentés (Ille-et-Vilaine · 3ᵉ)

Texte visé : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article : APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2025-12-04

Date de sort : —

Dispositif

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