Amendement (sans numéro) — ARTICLE 7

Auteur : Soumya Bourouaha — Gauche Démocrate et Républicaine (Seine-Saint-Denis · 4ᵉ)

Texte visé : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article : ARTICLE 7

Date de dépôt : 2025-12-04

Date de sort : —