Amendement (sans numéro) — ARTICLE 5

Auteur : Jean-Claude Raux — Écologiste et Social (Loire-Atlantique · 6ᵉ)

Texte visé : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article : ARTICLE 5

Date de dépôt : 2025-12-04

Date de sort : —