Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Jean-François Coulomme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Savoie · 4ᵉ)

Texte visé : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2025-12-05

Date de sort : —