577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 30

Auteur : Élisa Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Isère · 3ᵉ)
Texte visé : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article : ARTICLE 30
Date de dépôt : 2025-12-05
Date de sort : 2025-12-10

Dispositif

À l’alinéa 1, supprimer les mots :

« ainsi que dans les communes limitrophes ou situées à proximité de ces sites, »

Exposé sommaire

Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise souhaite limiter la portée de cette dérogation aux communes d’implantation des sites de compétition des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, excluant de facto les communes limitrophes ou situées à proximité de ces sites.

Nous sommes opposés à cet article et à toutes les dérogations au repos dominical. L’étude d’impact indique que « le déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) en 2030 fera naître des besoins importants en matière d’offre commerciale. L’ouverture de certains commerces le dimanche sera nécessaire afin de répondre aux besoins du public, touristes et travailleurs. Ces besoins, que l’on ne peut pas encore estimer en intégralité à ce jour, devraient être de plusieurs types : produits alimentaires, articles d’habillements et chaussures, matériels électroniques, etc. ». Cela concernera donc potentiellement beaucoup de travailleurs, d’autant plus que sont mentionnées les communes d’implantation des sites de compétition des JOP ainsi que dans les communes limitrophes ou situées à proximité des sites.

Nous souhaitons donc limiter le nombre de travailleuses et travailleurs affectés par cette disposition.