Amendement n° None — ARTICLE 27 BIS
Auteur :
Frédéric Maillot
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Réunion · 6ᵉ)
Article : ARTICLE 27 BIS
Date de dépôt : 2025-12-05
Date de sort : 2025-12-10
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Alors que les JOP 2030 seront l’occasion pour la France de faire vivre son patrimoine culturel et architectural cet article vise à permettre de saturer l’espace public d’annonces publicitaires afin de favoriser le financement des travaux à mener sur les bâtiments labellisés « Architecture contemporaine remarquable ». Nous proposons donc de supprimer cet article.