amendement n° None seance Rejeté

Amendement n° None — ARTICLE 30

Auteur : Frédéric Maillot — Gauche Démocrate et Républicaine (Réunion · 6ᵉ)

Texte visé : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article : ARTICLE 30

Date de dépôt : 2025-12-05

Date de sort : 2025-12-10

Dispositif

À l’alinéa 2, après le mot :

« avis »

insérer le mot :

« favorable »

Cet amendement vise à demander un avis favorable du Conseil municipal afin d’autoriser à la dérogation à la règle du repos municipal.