Amendement (sans numéro) — ARTICLE 31

Auteur : Véronique Riotton — Ensemble pour la République (Haute-Savoie · 1ᵉ)

Texte visé : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article : ARTICLE 31

Date de dépôt : 2025-12-10

Date de sort : —