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amendement seance Retiré

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49

Auteur : Christophe Proença — Socialistes et apparentés (Lot · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 49
Date de dépôt : 2025-10-22
Date de sort :

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse des crédits de 1,6 millions d’euros alloués à la « diffusion, la valorisation et le transfert des connaissances et des technologies » pour 2026.

Alors que ce projet de loi de finance prévoit de nombreuses baisses dans des domaines stratégiques concernant la Recherche pour 2026, nous dénonçons ces coupes budgétaires inquiétantes pour l’avenir de la recherche française.

Afin de respecter les règles budgétaires, cet amendement doit venir prélever les crédits sur l’action d’un autre programme, ce qui n’est évidemment pas notre intention. Dans le but d’être recevable donc, cet amendement prévoit de :

– abonder de 1 624 420 euros, en AE et en CP, l’action 12 – diffusion, la valorisation et le transfert des connaissances et des technologies du programme 172

– prélever du même montant, en AE et en CP, l’action 3 – développement de la technologie spatiale au service de l’observation de la terre du programme 193 – Recherche spatiale »