577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49

Auteur : Fatiha Keloua Hachi — Socialistes et apparentés
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 49
Date de dépôt : 2025-10-22
Date de sort : 2025-10-28

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse des crédits de 11 millions d’euros alloués aux « recherches scientifiques et technologiques en sciences humaines et sociales » pour 2026.

Alors que ce projet de loi de finance prévoit de nombreuses baisses dans des domaines stratégiques et essentiels de la Recherche pour 2026, nous dénonçons ces coupes budgétaires inquiétantes pour l’avenir de la recherche française.

Afin de respecter les règles budgétaires, cet amendement doit venir prélever les crédits sur l’action d’un autre programme, ce qui n’est évidemment pas notre intention. Dans le but d’être recevable donc, cet amendement prévoit de :

– abonder de 10 941 970 euros, en AE et en CP, l’action 19 – « recherches scientifiques et technologiques en sciences humaines et sociales » du programme 172

– prélever du même montant, en AE et en CP, l’action 3 – développement de la technologie spatiale au service de l’observation de la terre du programme 193 – Recherche spatiale